Sommaire des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux ventes réalisées par KOFIDIS HOLDING SA auprès de ses clients particuliers et professionnels.

Elles régissent l’ensemble des ventes de véhicules, pièces de rechange, engins, machines, équipements industriels et produits importés proposés par KOFIDIS HOLDING.

CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de KOFIDIS HOLDING SA et de ses clients dans le cadre de la commercialisation des produits et services proposés.

Toute commande passée auprès de KOFIDIS HOLDING implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification de l’entreprise

KOFIDIS HOLDING SA
Société Anonyme (SA)
Capital social : 20 000 000 FCFA
RCCM : N°CI – ABJ – 2013 – B6616
Compte contribuable : N°1326262 F

Siège social :
29 BP 52 ABIDJAN 29 – Côte d’Ivoire

Téléphone :
(+225) 27 31 94 49 19
(+225) 07 47 41 40 27

E-mail :
infos@kofidisholding.com

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par KOFIDIS HOLDING, notamment :

• Véhicules neufs et reconditionnés ;
• Engins de chantier ;
• Machines industrielles ;
• Équipements professionnels ;
• Pièces de rechange ;
• Produits importés sur commande.

Article 4 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.

L’acceptation peut être matérialisée par :

• la validation d’une commande en ligne ;
• la signature d’un devis ;
• la signature d’un bon de commande ;
• le paiement d’un acompte ou du prix total.

Article 5 – Informations produits

KOFIDIS HOLDING s’efforce de fournir des informations précises concernant les produits proposés.

Les photographies, descriptions techniques et caractéristiques sont communiquées à titre informatif et doivent être appréciées en fonction des documents contractuels définitifs.

Article 6 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les délais d’approvisionnement indiqués.

Certains produits peuvent être disponibles uniquement sur commande ou après importation.

Article 7 – Produits importés

Les produits importés peuvent être soumis à des délais liés au transport, aux formalités administratives et aux procédures douanières.

Les délais annoncés sont indicatifs sauf engagement contractuel spécifique.

Article 8 – Commandes

Toute commande devient définitive après confirmation par KOFIDIS HOLDING et, lorsque cela est nécessaire, après réception du paiement prévu.

Article 9 – Modification d’une commande

Toute demande de modification d’une commande doit être adressée rapidement à KOFIDIS HOLDING.

Une modification peut être refusée lorsque la commande est déjà engagée auprès d’un fournisseur ou en cours de préparation.

Article 10 – Annulation d’une commande

Les conditions d’annulation dépendent de la nature du produit, notamment pour les véhicules, équipements industriels ou produits spécialement importés.

Les frais déjà engagés peuvent rester dus par le client lorsque la commande est devenue irréversible.

Article 11 – Devis

Les devis établis par KOFIDIS HOLDING indiquent notamment :

• la désignation des produits ;
• les quantités ;
• les prix ;
• les délais estimatifs ;
• les conditions particulières applicables.

Article 12 – Durée de validité des offres

Sauf indication contraire, les offres commerciales sont valables pendant la durée mentionnée sur le devis.

Article 13 – Prix

Les prix sont exprimés dans la devise indiquée dans l’offre commerciale.

Ils peuvent évoluer en fonction notamment :

• des variations des coûts d’importation ;
• des frais de transport ;
• des taxes applicables ;
• des fluctuations monétaires.

Article 14 – Taxes et droits applicables

Les prix peuvent inclure ou exclure certaines taxes selon la nature de la vente et le régime applicable.

Article 15 – Facturation

Une facture est établie conformément aux informations fournies par le client et aux obligations comptables applicables.

Article 16 – Paiement

Les modalités de paiement sont celles indiquées dans le devis, la commande ou la facture.

Les moyens de paiement peuvent notamment comprendre :

• Virement bancaire ;
• Chèque ;
• Tout autre moyen accepté par KOFIDIS HOLDING.

Article 17 – Acompte

Un acompte peut être demandé avant le lancement d’une commande, notamment pour les véhicules importés ou les produits spécifiques.

Article 18 – Retard de paiement

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations ou de la livraison jusqu’à régularisation complète.

Article 19 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de KOFIDIS HOLDING jusqu’au paiement intégral du prix convenu.

Article 20 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété intervient conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.

Article 21 – Livraison

Les conditions relatives à la livraison sont détaillées dans la Politique de Livraison de KOFIDIS HOLDING.

Article 22 – Réception des produits

Le client doit vérifier la conformité et l’état apparent des produits lors de leur réception.

Article 23 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à KOFIDIS HOLDING avec les éléments permettant l’analyse de la demande.

Article 24 – Service Après-Vente

KOFIDIS HOLDING assure un accompagnement après la vente selon les conditions applicables aux produits concernés.

Article 25 – Garanties

Les produits peuvent bénéficier d’une garantie constructeur ou d’une garantie commerciale selon les conditions précisées dans les documents contractuels.

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CHAPITRE II – PRODUITS ET SERVICES

Article 26 – Vente de véhicules neufs

KOFIDIS HOLDING commercialise des véhicules neufs provenant de constructeurs, distributeurs ou partenaires agréés.

Les caractéristiques techniques, équipements, options et disponibilités sont communiqués selon les informations disponibles au moment de la commande.

Article 27 – Vente de véhicules reconditionnés

KOFIDIS HOLDING commercialise également des véhicules reconditionnés ayant fait l’objet de contrôles, vérifications et opérations nécessaires avant leur
commercialisation.

Le client est informé des caractéristiques principales du véhicule, notamment :

• marque et modèle ;
• année ;
• kilométrage ;
• motorisation ;
• équipements ;
• état général du véhicule.

Article 28 – Informations relatives aux véhicules

Selon la disponibilité des informations, KOFIDIS HOLDING peut communiquer :

• le numéro VIN ou numéro de châssis ;
• l’historique disponible du véhicule ;
• les opérations de maintenance réalisées ;
• les documents techniques associés.

Article 29 – Vente d’engins de chantier

KOFIDIS HOLDING propose des engins de chantier destinés notamment aux secteurs du bâtiment, des travaux publics, des mines, de l’agriculture et de l’industrie.

Le client doit utiliser ces équipements conformément aux recommandations du fabricant et aux règles de sécurité applicables.

Article 30 – Vente de machines et équipements industriels

Les machines et équipements industriels sont fournis selon les caractéristiques techniques définies dans les documents commerciaux.

Toute installation, formation, maintenance ou mise en service non comprise dans l’offre initiale fera l’objet d’un accord spécifique.

Article 31 – Vente de pièces de rechange

Les pièces de rechange sont commercialisées selon les références disponibles auprès des fabricants ou fournisseurs.

Le client doit fournir les informations nécessaires permettant de vérifier la compatibilité des pièces commandées.

Article 32 – Vérification de compatibilité des pièces

Avant toute commande de pièce, le client doit vérifier ou fournir :

• la marque du véhicule ou équipement ;
• le modèle ;
• l’année ;
• la motorisation ;
• la référence constructeur lorsque disponible.

KOFIDIS HOLDING ne pourra être tenue responsable d’une erreur résultant d’informations incorrectes fournies par le client.

Article 33 – Produits disponibles sur commande

Certains produits peuvent être disponibles uniquement après commande auprès d’un fournisseur ou fabricant.

Les délais annoncés peuvent varier selon les contraintes de production, transport ou importation.

Article 34 – Importation sur commande

Pour les produits importés spécialement pour un client, la commande peut devenir définitive après engagement auprès du fournisseur.

Les frais déjà engagés peuvent rester dus en cas d’annulation après lancement de la procédure d’importation.

Article 35 – Exportation

KOFIDIS HOLDING réalise des opérations d’exportation vers différents pays selon les conditions commerciales convenues avec le client.

Le client est responsable des formalités administratives et réglementaires applicables dans le pays de destination lorsque celles-ci relèvent de sa responsabilité.

Article 36 – Transport international

Les opérations de transport international peuvent être réalisées par voie :

• maritime ;
• aérienne ;
• routière ;
• multimodale.

Article 37 – Incoterms

Lorsque cela est applicable, les parties peuvent convenir d’un Incoterm définissant les responsabilités relatives au transport, aux risques, aux coûts et aux formalités.

Article 38 – Obligations du client professionnel

Le client professionnel s’engage notamment à :

• vérifier les caractéristiques techniques des produits ;
• respecter les conditions d’utilisation ;
• assurer la maintenance nécessaire ;
• respecter les normes applicables.

Article 39 – Garanties constructeur et commerciales

Les produits peuvent bénéficier d’une garantie constructeur ou d’une garantie commerciale accordée par KOFIDIS HOLDING selon les conditions prévues.

Article 40 – Durée des garanties

Sauf conditions particulières indiquées dans les documents contractuels, certaines garanties véhicules peuvent être proposées jusqu’à :

5 ans ou 150 000 kilomètres, selon la première échéance atteinte.

Article 41 – Conditions d’application de la garantie

La garantie est applicable lorsque le produit a été utilisé conformément à sa destination et entretenu selon les recommandations du fabricant.

Article 42 – Exclusions de garantie

La garantie ne couvre notamment pas :

• l’usure normale ;
• les consommables ;
• les dommages accidentels ;
• le défaut d’entretien ;
• les modifications non autorisées ;
• l’utilisation non conforme.

Article 43 – Service Après-Vente (SAV)

KOFIDIS HOLDING propose un accompagnement après-vente comprenant selon les produits :

• diagnostic technique ;
• assistance ;
• réparation ;
• suivi des garanties.

Article 44 – Demande de prise en charge SAV

Toute demande SAV doit comporter les éléments nécessaires :

• facture ou preuve d’achat ;
• référence du produit ;
• description du problème ;
• photos ou documents utiles.

Article 45 – Expertise technique

KOFIDIS HOLDING peut demander une expertise afin de déterminer l’origine d’un défaut avant toute intervention sous garantie.

Article 46 – Réparation et remplacement

Lorsque la garantie est applicable, KOFIDIS HOLDING peut procéder selon le cas :

• à la réparation ;
• au remplacement d’une pièce ;
• à toute solution appropriée conforme aux conditions applicables.

Article 47 – Entretien obligatoire

Le client doit respecter les programmes d’entretien recommandés afin de préserver la sécurité, les performances et la garantie du produit.

Article 48 – Utilisation conforme

Le client s’engage à utiliser les véhicules, machines et équipements conformément à leur usage prévu.

Article 49 – Documents remis au client

Selon le produit vendu, KOFIDIS HOLDING peut remettre :

Article 50 – Dispositions complémentaires

Les dispositions spécifiques relatives aux contrôles qualité, réclamations, réception des marchandises et conformité sont précisées dans le chapitre suivant des présentes CGV.

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CHAPITRE III – CONTRÔLE QUALITÉ, CONFORMITÉ ET RESPONSABILITÉS

Article 51 – Contrôle qualité avant livraison

KOFIDIS HOLDING peut effectuer des contrôles avant livraison afin de vérifier l’état général, la conformité et la disponibilité du produit commandé.

Article 52 – Inspection des véhicules et équipements

Selon la nature du produit, une inspection technique peut être réalisée avant la remise au client.

Cette inspection peut porter notamment sur :

• l’état mécanique ;
• les équipements présents ;
• la conformité avec la commande ;
• les documents disponibles.

Article 53 – Réception des marchandises

Lors de la réception d’un produit, le client doit vérifier :

• la conformité de la livraison ;
• l’état apparent du produit ;
• la présence des documents associés.

Article 54 – Réserves lors de la livraison

Toute anomalie constatée lors de la livraison doit être signalée rapidement auprès de KOFIDIS HOLDING avec les justificatifs nécessaires.

Article 55 – Non-conformité des produits

En cas de non-conformité avérée, KOFIDIS HOLDING procédera à l’analyse de la situation et proposera une solution adaptée conformément aux engagements contractuels applicables.

Article 56 – Responsabilité du client

Le client est responsable :

• des informations transmises lors de la commande ;
• du respect des conditions d’utilisation ;
• de l’entretien des produits acquis ;
• de la conformité de son usage avec les recommandations du fabricant.

Article 57 – Responsabilité de KOFIDIS HOLDING

KOFIDIS HOLDING s’engage à fournir des produits et services conformes aux conditions convenues avec le client.

La responsabilité de KOFIDIS HOLDING ne pourra être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation incorrecte, abusive ou non conforme du produit.

Article 58 – Force majeure

KOFIDIS HOLDING ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• conflits ;
• restrictions administratives ;
• perturbations du transport international ;
• difficultés exceptionnelles d’approvisionnement.

Article 59 – Produits importés et délais

Les délais concernant les produits importés peuvent dépendre de facteurs extérieurs tels que :

• transport maritime ou aérien ;
• formalités douanières ;
• contrôles administratifs ;
• disponibilité fournisseur.

Article 60 – Documentation technique

Les documents techniques fournis avec les produits doivent être utilisés conformément aux recommandations des fabricants.

Article 61 – Obligations d’entretien

Le client doit assurer l’entretien régulier des véhicules, machines et équipements afin de garantir leur bon fonctionnement et préserver les garanties applicables.

Article 62 – Sécurité et conformité d’utilisation

Le client s’engage à respecter les règles de sécurité applicables lors de l’utilisation des véhicules, machines et équipements acquis auprès de KOFIDIS HOLDING.

CHAPITRE IV – DISPOSITIONS FINALES

Article 63 – Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.kofidisholding.com.

Article 64 – Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de leurs relations commerciales.

Article 65 – Propriété intellectuelle

Les documents, supports commerciaux, logos, marques et contenus appartenant à KOFIDIS HOLDING restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Article 66 – Communication commerciale

Avec l’accord du client, KOFIDIS HOLDING peut utiliser certains moyens de communication afin de présenter ses produits, services et actualités.

Article 67 – Modification des Conditions Générales de Vente

KOFIDIS HOLDING se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions commerciales, techniques ou réglementaires.

Article 68 – Version applicable

La version applicable est celle acceptée par le client au moment de la commande.

Article 69 – Signature électronique

La validation électronique d’une commande, d’un devis ou d’un document commercial peut constituer une preuve de l’accord du client.

Article 70 – Archivage des documents

Les documents commerciaux peuvent être conservés sous format papier ou électronique conformément aux obligations applicables.

Article 71 – Réclamation et règlement amiable

En cas de difficulté, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure contentieuse.

Article 72 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable en République de Côte d’Ivoire.

Article 73 – Règlement des litiges

En cas d’échec d’une résolution amiable, les parties pourront saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Article 74 – Acceptation finale

La commande passée auprès de KOFIDIS HOLDING implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

KOFIDIS HOLDING SA
29 BP 52 ABIDJAN 29 – Côte d’Ivoire
www.kofidisholding.com

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KOFIDIS HOLDING SA – Notre objectif : Votre satisfaction.